Termes et Conditions

Général

1. COLMOL S.A. est le propriétaire de ce site et, sauf disposition expresse contraire, de tout le contenu de celui-ci, qui est protégé par les normes de propriété intellectuelle nationales et internationales.

2. En accédant et en utilisant ce site, l'utilisateur accepte les termes et conditions qui régissent son fonctionnement et qui sont définis ci-dessous.

3. Le fait que l’une des quelconque conditions énoncées puisse être considérée comme illégale, invalide ou sans effet n’affecte pas la validité ou la modification des autres.

Disponibilité du produit

Toute commande de produits est soumise à leur disponibilité et, à cet égard, en cas d’inexistence ou de difficulté d’approvisionnement, COLMOL S.A. se réserve le droit d’informer l’utilisateur de l’existence de produits de substitution de qualité et de valeur égales. Au cas où l'utilisateur n'aurait aucun intérêt à commander les produits alternatifs, les montants versés lui seront remboursés.

Refus de commande

COLMOL S.A. se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit figurant sur ce site web, ou de modifier ou d’éliminer tout matériel ou contenu de ce site web. Malgré les efforts de COLMOL SA dans le traitement de toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent entraîner le refus du traitement et de l'acceptation d'une commande, même après l'envoi d'une confirmation de réception de la commande, ceux-ci à sa seule discrétion et à tout moment.

COLMOL S.A. ne sera pas respo nsable envers vous ou tout tiers pour le retrait de tout produit apparaissant sur ce site web, pour la modification ou l'élimination de tout matériel ou contenu de ce site web, ni pour le refus d'achever le traitement ou d'accepter toute commande réception d'une confirmation de réception de commande.

Droit de résolution gratuite de l'utilisateur et retour des commandes

L'utilisateur contractant en tant que consommateur peut librement résilier le contrat dans les 14 jours à compter de la date de réception des produits (conformément à l'article 6 du décret-loi n ° 143/2001 du 26 avril). Dans ce cas, l'utilisateur sera remboursé de la totalité du prix payé pour les produits, conformément aux dispositions des conditions de retour.

Le droit de résilier le contrat n'existe que si les produits sont renvoyés dans l'état dans lequel ils ont été reçus par l'utilisateur. Le produit devra être retourné avec tous les manuels d'instructions, documents et matériaux d'emballage d’origine. Tout produit endommagé, qui ne se trouve pas dans le même état que celui reçu par l'utilisateur, ou qui présente des signes d'utilisation autres que la simple ouverture de son emballage, ne sera pas remboursé. L’utilisateur doit donc apporter le soin nécessaire au(x) produit(s) à retourner pendant qu’il est en possession de celui-ci.

Conditions uniquement valables pour les achats en ligne ou par téléphone (vente à distance).

Livraison

Dans la mesure où ils sont disponibles, COLMOL S.A. fera de son mieux pour que, sauf circonstances exceptionnelles, les produits inclus dans une confirmation d'envoi soient livrés à l'utilisateur à la date indiquée dans celle-ci, ou en l'absence de toute indication de date, dans les 30 jours suivant la date de la confirmation de réception de la commande.

Les raisons possibles de retard incluent :

- Personnalisation du produit

- Produits spécialisés

- circonstances imprévues ou

- Zone de livraison

Si, pour quelque raison que ce soit, COLMOL SA ne peut pas livrer à la date prévue, l'utilisateur en sera informé et aura la possibilité de maintenir la commande en prolongeant le délai de livraison ou en l'annulant contre un remboursement complet.

L’acceptation de ce service de livraison implique l’autorisation d’accéder à votre domicile de la part de notre personnel ou de notre représentant, de sorte que tout objet pouvant être endommagé soit retiré. COLMOL S.A., sauf en cas de négligence reconnue et prouvée, ne peut être tenu responsable des dommages causés aux objets qui n'ont pas été correctement enlevés pour sa protection, lorsque des mesures raisonnables à cet effet pourraient en éviter ou en réduire le risque.

L'utilisateur doit s'assurer que les produits commandés tiennent bien dans sa maison, dans l'espace pour lequel ils sont destinés ou sur le lieu de livraison. Si les produits ne rentrent pas dans les emplacements indiqués, l'utilisateur peut accepter la livraison ou la renvoyer, mais dans ce cas à ses propres frais (voir ci-dessous Conditions de retour).

Aux fins des présentes conditions, une "livraison" est réputée avoir été effectuée ou un produit est réputé être "livré" avec la signature du bon de livraison à l'adresse convenue.

Résolution de conflit

En cas de litige, le consommateur peut recourir à un organisme alternatif de règlement des litiges.

Pour les plaintes et les réclamations – hotelaria@colmol.pt.

Plus d'informations sur le portail des consommateurs (www.consumidor.pt)

En cas de litige, le consommateur peut avoir recours à une entité de résolution des litiges de consommation:

Centro de arbitragem de Conflitos de Consumo de Lisboa

Rua dos Douradores, 116, 2º

1100-207 Lisboa

www.centroarbitragemlisboa.pt

Centro de Informação de Consumo e Arbitragem do Porto

Rua Damião de Góis, 31 – Loja 6

4050-225 Porto

www.cicap.pt

Impossible à livrer

Si COLMOL S.A. ne peut pas livrer, la commande sera renvoyée à nos entrepôts. Le client sera contacté pour planifier une nouvelle livraison.

Risques et biens

Dès la livraison, les risques liés au produit fourni seront à la charge de l'utilisateur. La propriété des produits fournis ne sera transmise à l'utilisateur que lorsque COLMOL S.A. aura reçu le paiement intégral des montants dus pour la fourniture du produit, frais de livraison compris, ou après la livraison, selon la dernière éventualité. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les décrets de loi suivants:

- Dec-Lei nº 143/2001, de 26.04;

- Dec. Rect nº 13-C/2001, de 31.05;

- Dec-Loi nº 57/2008, de 26.03;

- Dec-Loi nº 82/2008, de 20.05

Droits de propriété intellectuelle

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