Conditions de Vente

Générales

1.COLMOL S.A. est le propriétaire de ce site Web et, sauf indication expressément contraire, tout son contenu est protégé par les normes nationales et internationales de propriété intellectuelle.

2.En accédant et en utilisant ce site, l’utilisateur accepte les termes et conditions qui régissent son fonctionnement et qui sont définis ci-dessous.

3.Le fait que l’un des termes et conditions prévus puisse être considéré comme illégal, invalide ou sans effet, n’affecte pas la validité ou la modification des autres.

Disponibilité des produits

Toute commande de produits est soumise à leur disponibilité et, à cet égard, en cas d’inexistence ou de difficulté d’approvisionnement, COLMOL S.A. se réserve le droit d’informer l’utilisateur de l’existence de produits alternatifs, de qualité et de valeur égales ou supérieures. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaiterait pas commander de produits alternatifs, les sommes versées par lui seront remboursées.

Refus de commande

COLMOL S.A. se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit qui apparaît sur ce site Web, de modifier ou d’éliminer tout matériel ou contenu. Malgré les efforts de COLMOL S. A. dans le traitement de toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent survenir nous conduisant è refuser la traitement et l’acceptation d’une commande, même après l’envoi d’une Confirmation de Réception de Commande, dont on se réserve le droit à réaliser, à tout moment.

COLMOL S. A. ne se tient pas responsable, avant l’utilisateur ou tout tiers, du retrait de tout produit qui apparaît sur ce site, de la modification ou de l’élimination de tout matériel ou contenu, ni du refus de terminer le traitement ou d’accepter toute commande qui a reçu une confirmation de réception de commande.

Droit de rétraction gratuite par l’utilisateur et de remboursement des commandes

L’utilisateur qui contracte en tant que consommateur peur librement résilier le contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits (conformément à l’article 6 du décret-loi nº 143/2001 du 26 avril). Dans ce cas, l’utilisateur sera remboursé du prix total payé pour les produits, conformément aux termes des conditions de remboursement.

Le droit de résilier le contrat n’aura lieu que si les produits sont retournés dans le même état dans lequel ils ont été reçus pas l’utilisateur. Le produit doit être retourner avec tous les manuels d’instruction, documents et matériaux d’emballage. Tout produit endommagé, qui n’est pas dans le même état dans lequel il a été reçu para l’utilisateur, ou qui présente des signes d’utilisation au-delà de la simple ouverture de l’emballage respectif ne sera pas remboursé. L’utilisateur doit donc prendre les précautions nécessaires avec le(s) produit(s) à retourner tant qu’il est en sa possession. Conditions valables uniquement pour les achats en ligne ou par téléphone (vente à distance).

Livraison

Sous réserve de disponibilité, COLMOL S.A. fera ses meilleurs efforts pour que, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les produits inclus dans une Confirmation d’Expédition soient livrés à l’utilisateur à la date qui y est indiquée, ou en l’absence d’indication de date, dans les 30 jours suivant la date de la confirmation de réception de la commande.

Les raisons possibles du retard comprennent :

- Personnalisation de produit

- Produits spécialisés

- Circonstances imprévues ou

- Zone de livraison

Si, pour une raison quelconque, COLMOL S.A. n’est pas en mesure de livrer à la date prévue, l’utilisateur sera informé et aura la possibilité de maintenir la commande en prolongeant le délai de livraison ou en l’annulant contre le remboursement intégral.

L’acceptation de ce service de livraison implique l’autorisation pour notre personnel ou un représentant d’accéder à votre domicile, donc tout objet qui pourrait être endommagé doit être retiré. COLMOL S.A., sauf en cas de négligence, ne sera pas responsable des dommages causés aux objets qui n’ont pas été retirés en temps utile pour sa protection, lorsque des mesures raisonnables à cet effet auraient pu éviter ou réduire le risque de leur occurrence.

L’utilisateur doit s’assurer que les produits commandés rentrent dans son logement, dans l’espace auquel ils sont destinés, ou sur le lieu de livraison. Si les produits ne rentrent pas aux endroits indiqués, l’utilisateur peut accepter la livraison ou la retourner, mais dans ce cas à ses frais (voir Condition de Remboursement ci-dessous).

Une livraison est considérée comme effectuée ou un produit est considéré comme livré avec la signature du reçu de livraison à l’adresse convenue.

Résolution de Conflit

En cas de litige le consommateur peur avoir recours à un Agent de Résolution Alternatif de Litiges de Consommation.

Pour plaintes et réclamations – colcol@colmol.pt

Plus d’informations sur Portail des Consommateurs (www.consumidor.pt)

En cas de litige, le consommateur peut utiliser une Entité de Résolution des Litiges de Consommation:

Centre d’Arbitrage des Conflits de Consommateurs de Lisbonne

Rua dos Douradores, 116, 2º

1100-207 Lisboa

www.centroarbitragemlisboa.pt

Centre d’Arbitrage des Conflits de Consommateurs de Porto

Rua Damião de Góis, 31 – Loja 6

4050-225 Porto

www.cicap.pt

Impossibilité de Livraison

Si COLMOL S.A. ne peut pas livrer, la commande sera renvoyée à nos entrepôts. Le client sera contacté pour planifier une nouvelle livraison.

Risques et Propriété

Dès la livraison, les risques liés au produit seront à la charge de l’utilisateur. La propriété des produits fournis ne sera transférée à l’utilisateur que lorsque COLMOL S.A. a reçu le paiement intégral des montants dus fournissement du produit, y compris les frais de livraison, ou après la livraison, selon la dernière éventualité.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les décrets suivants:

- Dec-Lei nº 143/2001, de 26.04;

- Dec. Rect nº 13-C/2001, de 31.05;

- Dec-Lei nº 57/2008, de 26.03;

- Dec-Lei nº 82/2008, de 20.05

Droits de Propriété Intellectuel

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